Termes et conditions

Dernière mise à jour : [ 7 juillet 2025 ]

1. Présentation du site

Le présent site web, accessible à l’adresse www.tbtoitures.com, est édité et exploité par TB Toitures Inc., entreprise spécialisée en services de toiture résidentielle et commerciale au Québec.

2. Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation (CGU). Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas utiliser ce site.

3. Objet du site

Le site TB Toitures a pour vocation de :

Présenter les services offerts par l’entreprise
Illustrer des réalisations et chantiers complétés
Permettre aux utilisateurs de demander une soumission ou de nous contacter

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou interdites
Fournir des informations exactes lors de toute demande via formulaire
Ne pas tenter de perturber ou de compromettre le bon fonctionnement du site

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, icônes, documents téléchargeables, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive de TB Toitures Inc. ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

6. Limitation de responsabilité

TB Toitures Inc. s’efforce de maintenir son site à jour et accessible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable de :

L’inexactitude ou omission de certaines informations
L’indisponibilité temporaire du site pour maintenance ou raisons techniques
Dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à la perte de données

7. Données personnelles et confidentialité

Pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos renseignements personnels, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Les formulaires disponibles sur le site requièrent le consentement explicite de l’utilisateur avant la transmission de toute donnée personnelle.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites de partenaires, fournisseurs ou autres sources externes. TB Toitures Inc. ne peut être tenue responsable du contenu, de l’exactitude ou de la politique de confidentialité de ces sites tiers.

9. Modifications des CGU

TB Toitures Inc. se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sans préavis. La version en vigueur est celle affichée en ligne au moment de votre navigation.

10. Droit applicable

Ces conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec.
Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du district judiciaire de Repentigny, Québec, Canada.